Permis de construire : Le dossier de demande

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Permis de construire : Le dossier de demande

Nous établissons votre dossier de demande de permis de construire en 6 exemplaires sur support papier au format A3 (29.7 cm x 42 cm).

5 exemplaires sont destinés à l'administration : les 4 obligatoires + un 5ème en réserve pour accompagner un dossier d'installation de fosse septique, le cas échéant.
Le 6ème exemplaire vous est destiné pour archivage.

Le dossier comprend :

Le plan de situation (échelle comprise entre 1/25000e et 1/2000e)
Le plan de masse (échelle 1/500e ou 1/200e)
une vue en plan de chaque niveau du projet (échelle 1/100e)
Une ou plusieurs coupes selon complexité du projet (échelle 1/100e)
Les vues en élévation des façades (échelle 1/100e)
Le volet paysager (photos du terrain nu et perspective de la maison dans le site)
La notice descriptive du projet et son impact sur l'environnement
Le formulaire administratif rempli et prêt à recevoir votre signature
Le dossier d'assainissement individuel, le cas échéant

Le dossier de plans sera habillé d'un cartouche à votre en-tête.

Il sera également illustré d'une vue de votre projet telle que l'une des figures ci-dessus.

Nous vous laissons le soin de déposer votre dossier en mairie, après avoir signé tous les plans et formulaires administratifs.

Notre offre comprend le suivi du dossier jusqu'à obtention du permis de construire. Nous produirons tout document complémentaire réclamé par l'administration en vue de faciliter la compréhension du projet.